Le 7 novembre 2024, une loi visant à encadrer les locations touristiques de courte durée, principalement sur des plateformes comme Airbnb, a été adoptée en France. Face à la montée en flèche des meublés touristiques et à leurs effets sur l’accessibilité du logement pour les résidents permanents, le gouvernement a décidé de renforcer les régulations, en particulier dans les zones dites « tendues » où le logement est rare et cher.
Les Points Clés de la Loi
1. Réduction du nombre de Jours Autorisés : Pour les résidences principales louées sur des plateformes, les municipalités pourront limiter la durée annuelle de location à 90 jours, contre 120 jours auparavant. Cette mesure répond aux besoins locaux en logements permanents.
2. Nouvelles Exigences d’Enregistrement : La loi impose désormais que chaque location touristique soit enregistrée, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire du propriétaire. Ce registre facilitera la gestion et le contrôle de ces locations par les autorités.
3. Création de Quotas et Zones Réservées : Les communes à forte concentration touristique peuvent définir des quotas de meublés de tourisme et réserver certaines zones urbaines à la construction de résidences principales uniquement, limitant ainsi l’impact des locations saisonnières.
4. Nouvelles Normes de Performance Énergétique : Tous les meublés de tourisme seront soumis aux obligations de performance énergétique (DPE). D’ici 2025, les logements classés F devront être rénovés pour rester éligibles à la location, avec des exigences plus strictes à venir pour 2028.
5. Diminution des Avantages Fiscaux : La loi réduit les abattements fiscaux applicables aux revenus des meublés non classés. Ce changement aligne la fiscalité des locations de courte durée avec celles des locations résidentielles, décourageant ainsi les locations temporaires lucratives au détriment des locations de longue durée.
Objectifs et Perspectives
La loi vise principalement à atténuer la pression sur les prix des logements dans les grandes villes touristiques. En incitant les propriétaires à privilégier la location de longue durée, les législateurs espèrent rediriger une partie des logements touristiques vers le marché locatif classique. Cependant, des critiques pointent que cette législation pourrait pénaliser les petits propriétaires qui dépendent des revenus Airbnb pour subvenir à leurs besoins.
Les plateformes de location touristique devront également adapter leurs opérations face à ces restrictions plus sévères. Par exemple, Airbnb pourrait devoir investir davantage dans le suivi des annonces pour garantir la conformité de ses utilisateurs.